Reglement jeux concours facebbok

Ce règlement est la propriété de www.parentPontivy.com, media 

détenu par l'agence de communication d'Anne claire Monneraye, toute reproduction sans accord est une enfreinte 

aux droit d'auteur.

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CONCOURS ORGANISES SUR ET PAR LA PAGE FACEBOOK « Parent à Pontivy et alentours, la page »



ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

Anne claire Monneraye, proprietaire du domaine www.parentPontivy,com organise
immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro : Siren 842 424 699
dont le siège social est situé au 8 rue des marronniers 56300 kergrist .

Organise des jeux concours, sous la forme toujours identique d'un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « concours facebook» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ces opération ne sont ni ni organisées, ni parrainées par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants: France métropolitaine, à l’exception des personnels de parents à Pontivy et alentours et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.

parents à Pontivy et alentours pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
parents à Pontivy et alentours pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de la dite autorisation relative à sa participation au Jeu. Parents à Pontivy et alentours se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.


ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans CHAQUE POST DE CONCOURS . La participation au jeu s’effectue en likant les pages demandées, invitants des amis et partageant en mode public le concours.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu.

Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Le ou les gagnant(s) sera(ont) tiré(s) au sort dans les 8 jours suivant la fin du jeu.

Le(s) gagnant(s) recevra(ont) sera(ont) contacté(s) dans les 8 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 8 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

Le tirage au sort effectué déterminera le ou les gagnant(s) parmi les participants ayant executer chaque actions obligatoires

ARTICLE 5 – DOTATION

Le jeu est doté du (des) lot(s) attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Parents à Pontivy et alentours se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Parents à Pontivy et alentours ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, parents à Pontivy et alentours se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Dans le cas ou le(s) lot(s) serait fournis par un tiers ou transit par un service d’expédition, la responsabilité de parents à Pontivy et alentours ne pourrait êtres engagée.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude de Maître Chapoulie. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de parents à Pontivy et alentours, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.

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